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1 - Siège social : EXOLIGENT - 390 rue d'Estienne d'Orves - 92700 Colombes

2 - Statut : SARL

3 - Capital social : 36 000 €

4 - Téléphone : 01 42 42 42 00

5 - Adresse électronique : info@exoligent.com

6 - N° de TVA intracommunautaire : FR73 803 406 271

7 - N° de registre du commerce : 803 406 271 R.C.S NANTERRE

8 - Date de la dernière mise à jour : 02 janvier 2017

Conditions générales des ventes

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EXOLIGENT

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués H.T (hors taxes) sur le site, ils sont hors frais de livraison. Les tarifs indiqués sur le site sont indicatifs, ils seront validés sur demande du client par l'envoie d'un devis conventionnel.

Toutes les commandes sont payables en €uros.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutefois compte tenu de la volatilité tarifaire de certains composants électroniques de nos fournisseurs, certains tarifs peuvent évoluer dans les contrats en cours, dans ce cas, il sera mentionné dans le devis conventionnel.

Les produits demeurent la propriété de la société EXOLIGENT jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de d'endommagement ou de perte des produits vous sont transférés.

Article 3 : Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.

Article 4 : Validation des commandes

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de ventes, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse email de votre société.

Articles 5 : Livraison

Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande.

Articles 6 : Garantie

Tous nos produits sont garantis 2 ans.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Articles 7 - Responsabilité

Dans le cas d'un produit défectueux délivré par EXOLIGENT remplacera le produit défectueux par produit identique fonctionnel ou un équivalent.

Aucun dommage et intérêt résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une défectuosité du produit EXOLIGENT ne pourra être demandé par le client. EXOLIGENT se dégage de toute responsabilité des conséquences juridiques et financières d'un produit défectueux d'EXOLIGENT ou d'une mauvaise utilisation.

Articles 8 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.

Articles 9 - Propriétés intellectuelle

Tous les éléments du site EXOLIGENT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EXOLIGENT. Nul n'est autorisé à reproduire, sauf accord avec EXOLIGENT, tout ou partie de ce site.

Articles 10 - Licences logicielles

Les cartes électroniques FIP/WordlFIP sont vendues avec au minimum la clé autorisant l'utillisation du logiciel ou de la DLL Fipengine ou FIPCORE.